Investir dans l’art pour défiscaliser des œuvres et ainsi faire baisser le montant des prélèvements lors de l’acquittement de l’impôt? Cette pratique est tout à fait possible et de plus en plus répandue. Elle concerne les entreprises mais aussi les particuliers. Voici les points importants à connaître et les procédures à maîtriser pour réaliser une défiscalisation d’œuvres d’art en bonne et due forme.



Défiscalisation d’œuvres d’art: comment faire?



Pour les particuliers

Tout comme un investissement immobilier, l'art peut se révéler être un placement judicieux et intelligent profitable sur le plan financier. Pour les particuliers, la défiscalisation des œuvres d’art est tout à fait possible. En effet, bien que la pratique soit surtout prisée des entreprises, et compte tenu du fait que les œuvres d'art n'entrent pas dans la base taxable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), un investissement dans un tableau ou une sculpture donne droit à une défiscalisation pour tous les contribuables français.



Défiscalisation d’œuvres d’art pour les particuliers: bon à savoir

L'acquisition d'œuvres d'art se montrera particulièrement bénéfique pour les personnes assujetties au paiement de l’IFI. Ainsi, les œuvres d’art acquises sont totalement exonérées d'impôts, elles ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration.

Notez que les œuvres d’art peuvent aussi être utilisées pour régler les droits de succession via la procédure appelée «datation de paiement», très utiles dans certains cas pour satisfaire à des obligations fiscales imprévues.



Quels types d’œuvres entrent dans ce dispositif?

Les œuvres d'art ouvrant droit à la défiscalisation sont définies par l'article 98 A du Code général des impôts. Celui-ci est également valable pour les entreprises. Sont prises en compte les œuvres d’art suivantes:

- tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes;

- gravures, estampes, lithographies tirées en nombre limité;

- photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus;

- sculptures à tirage limité à 8 exemplaires, contrôlées par l'artiste ou ses ayants droit;

- tapisseries faites à la main.

Tous les objets considérés comme « objets de collection » entrent également dans cette nomenclature portant sur la défiscalisation des œuvres d’art.



Cession et imposition des plus-values

Seule la cession d’une œuvre d’art dont le prix de vente est supérieur à 5 000 euros est soumise à une imposition. Ainsi, lors de la revente de l’œuvre d’art, vous avez le choix entre deux options de prélèvement fiscal:

- l’imposition forfaitaire sur le prix de cession, à un taux de 6,5% (taux de 11,5% pour les œuvres comportant des métaux précieux);

- l’imposition des plus-values mobilières: l’imposition porte sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Le taux d’imposition d’une plus-value est de 36,2%. Cependant, un abattement fiscal de 5% s’opère chaque année dès la deuxième année de détention. Sur le long terme (plus de 20 ans), une exonération totale d’impôt sur la plus-value est donc envisageable.



Défiscalisation d’œuvres d’art pour les entreprises

En France, l’acquisition d'œuvres et d'objets d'art donne droit à une réduction d'impôt, à tel point que de plus en plus d’organisations intègrent cet état de fait dans leur politique globale. La défiscalisation des œuvres d’art permet en outre d’embellir les espaces intérieurs et de valoriser son patrimoine, tout en réalisant des économies d’impôts, donc. Oui, mais comment faire?

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 indique que les entreprises ou les professions libérales qui font acquisition d’œuvres d'art originales conçues par des artistes vivants peuvent recourir à une défiscalisation de ces œuvres d’art.

La marche à suivre est celle-ci: la dépense afférente doit être déduite des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Attention! Ce dispositif est prévu pour les organisations soumises à l'impôt sur les sociétés ainsi que les entreprises et entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Par contre, les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exclues de ce règlement.



Les avantages pour les entreprises

Pour une entreprise, l’intérêt financier de l’investissement dans l’art réside dans la possibilité de choisir l’option la plus avantageuse, à savoir, de manière générale:

- une réduction à hauteur de 0,50 % du chiffre d’affaires hors taxe,

- une réduction de 20 000 euros.

En résumé, concernant la défiscalisation des œuvres d’art, une entreprise peut envisager de déduire le montant d’achat de l’œuvre d’art pendant 5 ans à fraction égale. Elle est donc autorisée à déduire un cinquième du prix de l’œuvre chaque année dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe ou de 20 000 euros. Le montant à prendre en compte est le prix de l’œuvre d’art hors taxe. Dans tous les cas, la réduction d’impôt ne pourra jamais dépasser 5 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.



Obligations comptables

Si une organisation entreprend un investissement avec objectif de défiscalisation des œuvres d’art, il lui incombe:

- de procéder à l’enregistrement de l’œuvre en immobilisation dans sa comptabilité;

- d’affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale qui figurera au passif du bilan. Un document qui devra être joint au résultat annuel est prévu à cet effet par l’administration.



Obligations contractuelles

En cas d’achat ou de leasing d’œuvres d’art, la législation stipule que les œuvres doivent être exposées au public durant au moins cinq ans après leur acquisition. Elles ne peuvent pas être placées dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls salariés ou clients de l'entreprise. Les œuvres d’art doivent pouvoir être vues du public et des visiteurs.



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