Conditions générales d’utilisation et de vente

1.- Acceptation des termes et conditions générales d’utilisation et de vente pour acheteur et vendeur

Ces termes et conditions générales d’utilisation et de vente pour acheteurs et vendeurs («Conditions Générales») prévoient les termes légaux qui sont d’application pour l’utilisation du site www.artalistic.com (le «Web»).

Nous vous conseillons de les lire attentivement chaque fois que vous accédez sur notre Web, puisque nous nous réservons le droit de les modifier.

Certains mots utilisés dans ces Conditions Générales ont une signification concrète lorsqu’ils commencent par une majuscule (en début ou dans la phrase). Pour connaître le sens de ce mot il faut se reporter à la partie de ces Conditions Générales où il a été définit et apparaît entre parenthèses et guillemets.

Quand nous faisons référence à «nous», «notre» ou «nos», nous faisons référence

à Artalistic. Quand nous faisons référence à «vous», «votre» ou «vos», nous faisons référence à vous, la personne utilisant Nos Services (vendeur ou acheteur, en fonction des cas).


2.- Nos Services

Artalistic est un e-commerce spécialisé dans l’intermédiation pour l’achat et la vente d’Œuvres d’art moderne -de 1880 à 1950- et d’après guerre et contemporain -à partir de 1945 jusqu’à nos jours- («l’Œuvre ou les Œuvres»). Notre Web s’adresse à la fois aux particuliers, aux professionnels et aux artistes.

Nos Services («Nos Services») consistent à mettre à votre disposition un ensemble d’outils technologiques permettant de mettre en relation la personne qui souhaite vendre ses Œuvres («Vendeur») qu’il soit particulier, professionnel ou artiste avec la personne qui souhaite acheter des Œuvres («Acheteur») qu’il soit amateur, collectionneur ou professionnel. Ils consistent aussi à créer une véritable communauté réunie autour d’une même passion, celle de l’ART.

Les annonces sont mises en ligne gratuitement sur le Web après validation. Les transactions pour l’achat et la vente des Œuvres effectuées moyennant notre Web sont directement établies entre l’Acheteur et le Vendeur. Ceux-ci doivent impérativement accepter les Conditions Générales pour pouvoir accéder à Nos Services et à l’ouverture d’un compte personnel («Compte Personnel») sur notre Web, et donc nous ne sommes pas une partie du contrat de vente qui se conclut entre le Vendeur et l’Acheteur, puisque nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire.

Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment l’accès à Nos Services, sans préavis ni indemnité, pour les utilisateurs (Vendeurs ou Acheteurs) qui viendraient à manquer au respect des Conditions Générales.

Nous veillerons à tout moment à la qualité de Nos Services et si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant Nos Services et votre expérience sur notre Web, en nous envoyant un email à contact@artalistic.com.

3.- Nos Œuvres

Pour pouvoir apparaître dans notre Web, les Œuvres doivent entrer dans l’une des catégories («Catégories») suivantes:

- Peinture: peinture à l’huile, acrylique, technique mixte (etc…).

- Édition limitée: estampe, lithographie, sérigraphie, gravure (etc...).

- Dessin: encre sur papier, aquarelle, collage (etc...).

- Photographie.

- Sculpture: bronze, acier, bois, résine (etc...).

Nous n’accepterons pas des Œuvres qui ne répondent pas à nos critères d’évaluation, entre lesquels sont énoncés les suivants, à caractère indicatif et non limitatif: des artistes non référencés dans nos bases de données et n’ayant pas de côte sur le marché de l’art, des Œuvres dans un mauvais état de conservation, des Œuvres d’une provenance incertaine, des photographies des Œuvres de mauvaise qualité, ou encore l’absence de certificat d’authenticité pour les Œuvres uniques.

Lorsque vous souhaitez vendre une Œuvre, nous vous conseillons de prendre le temps de bien remplir le formulaire de demande de mise en vente, en fonction de votre statut: formulaire de vente particuliers («Formulaire de Vente Particuliers»), formulaire de vente professionnels («Formulaire de Vente Professionnels») ou formulaire de Vente Artistes («Formulaire de Vente Artistes». Veuillez apporter un maximum d’informations car, c’est à partir de celui-ci, que notre décision de mettre ou pas l’annonce en ligne sera prise. À partir du moment où vous nous soumettez un Formulaire de Vente, nous nous engageons à vous donner réponse dans un délai maximum de 2 jours ouvrés et de motiver un éventuel refus. Les motifs de refus peuvent être, à caractère indicatif et non limitatif, les suivants: l’Œuvre ne date pas de l’époque moderne, l’Œuvre n’entre dans aucune des Catégories, l’Œuvre est endommagée ou en mauvais état de conservation, l’Œuvre n’a pas de certificat d’authenticité (obligatoire pour certaines Œuvres), le prix demandé pour l’Œuvre est beaucoup trop élevé ou ne correspond pas à la valeur réelle du marché, ou l’artiste de l’Œuvre n’est pas référencé dans nos bases de données et n’a pas de côte sur le marché de l’art. Artalistic se réserve le droit de refuser les Œuvres si elles ne sont pas conformes aux présentes Conditions Générales.

Si vous avez des documents qui accompagnent l’Œuvre: facture d’achat (galerie, vente aux enchères), expertise, certificat d’authenticité, merci de nous les transmettre, car ces informations seront précieuses dans la décision finale. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique «Autres Informations importantes pour les Vendeurs».


4.- Vendre une Œuvre sur le Web

4.1 Procédure de vente:

Le Vendeur peut être un particulier («Vendeur Particulier»), un professionnel («Vendeur Professionnel») ou un artiste («Vendeur Artiste»). Le statut de chacun sera signalé sur le Web.

Les différentes étapes à suivre si vous voulez vendre une Œuvre sont les suivantes:


1ère étape:
Pour procéder à votre inscription, vous devez nous faciliter vos données personnelles et les informations relatives à l’Œuvre que vous souhaitez vendre (caractéristiques, prix et photos). Pour cela vous devez créer un Compte Personnel via le Formulaire de Vente des Particuliers, Formulaire de Vente des Professionnels ou le Formulaire de Vente des Artistes, en fonction de votre statut. Tout vendeur doit impérativement accepter les Conditions Générales sans restrictions ni réserves. Cette acceptation se formalise en cochant une case prévue à cet effet sur le Formulaire de Vente.

Nous vous demanderons, dans le cadre de Nos Services d’intermédiation (puisque en aucun cas nous sommes une partie du contrat de vente), de nous donner mandat pour:
- conclure un contrat de vente à votre nom et pour votre compte.

- émettre une facture à votre nom et pour votre compte.

- recevoir les sommes versées par l’Acheteur au titre de l’achat de l’Œuvre, à votre nom et pour votre compte.

Ce mandat se formalise en cochant une case prévue à cet effet sur le Formulaire de Vente.

Il vous sera également demandé si vous souhaitez ou pas recevoir nos newsletter à l’adresse email que vous nous aurez facilité. Cette acceptation se formalise en cochant une case prévue à cet effet sur le Formulaire de Vente.

Vous vous engagez à consulter régulièrement vos emails et à répondre à ceux envoyés par Artalistic et/ou par l’Acheteur dans les délais impartis. En cas d’absence ou indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, vous devez suspendre temporairement la mise en ligne des Œuvres en vous connectant à votre Compte Personnel.

Vous pouvez modifier les informations facilitées à tout moment, via accès à la rubrique Compte Personnel du Web. Vous êtes seul responsable de l’information facilitée et Artalistic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cas où un tiers viendrait à accéder au Web en utilisant votre adresse email et mot de passe. Vous êtes tenus de nous communiquer la perte, vol ou utilisation frauduleuse des informations de votre Compte Personnel, en envoyant un email à contact@artalistic.com.


2ème étape: Une fois que nous aurons validé votre Formulaire de Vente, nous publierons l’annonce sur le Web de façon gratuite.


3ème étape: Quand un Acheteur souhaite acheter une Œuvre, il doit l’ajouter à son panier. Il reçoit alors un email de notre part de confirmation de prise en compte de sa commande. Vous, Vendeur, recevrez alors un email de notre part vous demandant de confirmer la disponibilité de l’Œuvre, auquel vous devez répondre dans les 2 jours ouvrés. Si l’Œuvre est disponible, vous devez accepter la commande («Acceptation Vendeur»), si l’Œuvre n’est pas disponible vous devez refuser la commande («Refus Vendeur»).

L’Acheteur peut aussi déposer une offre d’achat pour négocier le prix («Offre de Prix à Négocier») avec indication du prix à négocier («Prix Négocié»), ceci seulement si vous, Vendeur, avez choisit cette option dans le Formulaire de Vente. Vous, Vendeur, recevrez alors un email de notre part vous demandant de confirmer la disponibilité de l’Œuvre et d’accepter l’Offre de Prix à Négocier, que vous devez répondre dans les 2 jours ouvrés, ou bien encore faire une contreproposition («Contreproposition»), que l’Acheteur peut à son tour accepter («Acceptation Acheteur») ou refuser («Refus Acheteur»), dans le délai de 2 jours ouvrés, moyennant un échange d’emails.

Le contrat de vente entre Vendeur et Acheteur n’est conclu que lors de l’Acceptation Vendeur ou l’Acceptation Acheteur et toujours sous la condition résolutoire du paiement de l’Œuvre de la part de l’Acheteur. L’Acheteur sera informé par email que son Offre d’Achat a été acceptée par le Vendeur et qu’il doit procéder au paiement de sa commande dans les 2 jours ouvrés par virement bancaire, ou bien il est informé que le montant sera prélevé sur sa carte bancaire, en fonction du mode de paiement choisit.

Si Artalistic ne confirme pas la réception du paiement dans le délai de 2 jours, la commande est automatiquement annulée, et vous, Vendeur, êtes autorisé à remettre l’Œuvre en vente sur le Web.


4ème étape:
Vous devez procéder à l’expédition de la commande dans le délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de notre email relatif à la validation du paiement. Pour plus d’informations sur l’expédition livraison, veuillez consulter la rubrique «Délai, Modes et Frais de Livraison».


5ème étape: Nous vous verserons la somme reçue en paiement de la vente de l’Œuvre, après déduction du montant de la Commission, sur le compte bancaire que vous aurez facilité sur votre Compte Personnel, dans un délai de 7 jours, à partir du moment où l’Acheteur aura validé la bonne réception de la commande ou bien à compter de la confirmation de livraison de la part du transporteur. Cette somme ne mérite en aucun cas des bénéfices (intérêts légaux ou autres) pour le temps que les fonds auront été en possession d’Artalistic.


4.2 Obligations applicables à tous les Vendeurs

Le Vendeur est seul tenu responsable de la qualité, authenticité et origine des Œuvres ainsi que des informations sur celles-ci qu’il nous facilite. Il garantit avoir sur les Œuvres le droit de propriété ou des droits qui l’autorisent à les vendre, ainsi que les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour permettre à Artalistic de les exposer dans le Web.

Le Vendeur est seul tenu responsable de la véracité et exactitude des informations facilitées et de l’obligation de leur mise à jour si nécessaire, en adressant un email à contact@artalistic.com.

4.3 Obligations et régime spécifique aux Vendeurs Professionnels:

Vous vous obligez pour toute transaction commerciale à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale et à agir dans les règles de l’art et offrir un service de qualité de vente et d’après-vente.

Une fois votre formulaire de vente aura été accepté, nous vous proposerons un régime spécial pour vous, avec la possibilité de choisir entre plusieurs abonnements. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique «Tarifs d’Intermédiation à la charge du Vendeur et abonnements».


5.- Acheter une Œuvre sur le Web

Pour pouvoir acheter une Œuvre sur le Web, vous devez créer un Compte personnel. Cela vous permettra également de profiter des différentes fonctionnalités du Web (poser une question ou poster un commentaire sur une Œuvre, suivre vos artistes ou Œuvre préférés, recevoir nos Newsletter, etc).


Pour pouvoir passer commande il faut être majeur, être autorisé à utiliser le mode de paiement de votre choix (carte ou virement bancaire), et s’assurer qu'il y a assez d'argent sur le compte pour couvrir le coût de la commande.

Les différentes étapes à suivre si vous voulez acheter une Œuvre sont les suivantes:


1ère étape:
Pour acheter, il vous suffit d’ajouter à votre panier l’Œuvre de votre choix en cliquant sur la case «ajouter au panier», et ensuite vous devrez procéder à votre inscription et créer un Compte Personnel pour passer commande si vous ne l’avez pas fait au préalable.

Vous avez aussi la possibilité de poster une Offre de Prix à Négocier (si le Vendeur a indiqué que le Prix est à négocier). Dans ce cas là, vous indiquerez au Vendeur le Prix souhaité auquel vous voulez acheter.


2ème étape:
Pour la création de votre Compte Personnel, vos données personnelles nécessaires à la formalisation de la commande vous seront demandées ainsi que le mode de paiement de votre choix (carte bancaire ou virement bancaire). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique «Modes et procédure de paiement des Œuvres». Il vous sera également demandé d’accepter les Conditions Générales sans restrictions ni réserves. Cette acceptation se formalise en cochant une case prévue à cet effet.

Il vous sera finalement demandé si vous souhaitez ou pas recevoir nos newsletter à l’adresse email que vous nous aurez facilité. Cette acceptation se formalise en cochant une case prévue à cet effet.

Vous pouvez modifier les informations facilitées à tout moment, via l’accès à la rubrique Compte Personnel du Web. Vous êtes seul responsable de l’information facilitée et Artalistic ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas où un tiers viendrait à accéder au Web en utilisant votre adresse email et mot de passe. Vous êtes tenus de nous communiquer la perte, vol ou utilisation frauduleuse des informations de votre Compte Personnel, en envoyant un email à contact@artalistic.com.



3ème étape:
Vous recevrez un email de notre part de confirmation de prise en compte de votre commande. Dans les 2 jours ouvrés, vous recevrez un email vous informant si l’Œuvre est disponible.

Si vous avez déposé une Offre de Prix à Négocier dans le cas où le Vendeur a choisit cette option, dans les 2 jours ouvrés, vous recevrez alors un email qui vous informera au sujet de la disponibilité de l’Œuvre et de l’acceptation ou refus de votre Offre de Prix à Négocier de la part du Vendeur, ou bien encore, si c’est le cas, de la Contreproposition du Vendeur. À ce moment, vous devez répondre à notre email en choisissant entre les options Acceptation Acheteur (si vous acceptez la Contreproposition) ou Refus Acheteur (si vous le l’acceptez pas).

Le contrat de vente entre Vendeur et Acheteur n’est conclu que lors de l’Acceptation Vendeur ou l’Acceptation Acheteur et toujours sous la condition résolutoire du paiement de l’Œuvre de la part de l’Acheteur.

Lorsque vous, Acheteur, serez informé par email que votre Offre d’Achat a été acceptée par le Vendeur, il vous sera demandé de procéder au paiement de votre commande dans les 2 jours ouvrés par virement bancaire (dans ce cas, les informations bancaires d’Artalistic vous seront facilitées), ou bien vous serez informé que le montant sera prélevé sur votre carte bancaire, en fonction du mode de paiement choisit.

Si Artalistic ne confirme pas la réception du paiement dans le délai de 2 jours, la commande est automatiquement annulée.


4ème étape :
Vous recevrez un email confirmant la réception du paiement de notre part et un autre email lorsque le Vendeur mettra l’Œuvre à la disposition du transporteur. Le Vendeur doit procéder à l’expédition des Œuvres dans le délai de 7 jours ouvrés à partir du moment où nous lui aurons notifié la réception de votre paiement.


5ème étape :
Une fois le colis reçu, vous, Acheteur, serez invité à confirmer la bonne réception de l’Œuvre sur votre Compte Personnel et à émettre un avis sur le sérieux du Vendeur, sur sa réactivité pour répondre aux questions, sur la conformité de l’annonce avec l’Œuvre reçue, et sur le délai pour envoyer l’Œuvre et la qualité de l’emballage. Nous vous encourageons à nous faire part de vos impressions dans un souci d’amélioration de Nos Services.


6. Prix des Œuvres

Le prix («Prix») des Œuvres est fixé par le Vendeur TTC, mais exclue les frais de livraison et les droits de douanes, taxes locales, et/ou droits d’importation. Le Vendeur s’engage à ce que le Prix fixé ne dépasse pas (hors frais de livraison, taxes et impôts) celui fixé sur d’autres canaux de vente.

Les frais de livraison («Frais de Livraison») sont à la charge exclusive de l’Acheteur et varieront en fonction des Œuvres commandées et de l’adresse de livraison. Ces Frais de Livraison seront clairement affichés sur le Web au moment de passer commande. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique «Délai, Modes et Frais de Livraison».

Dans le cas où, en fonction du pays de destination, des droits de douane, des taxes ou autres droits d’importation venaient à être exigibles, il correspond à l’Acheteur de procéder aux déclarations correspondantes et aux paiements dus. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès des autorités compétentes avant de passer commande.

Bien que nous faisons de notre mieux pour nous assurer à tout moment que toutes les informations concernant les Œuvres et les Prix qui figurent sur le Web soient correctes, des erreurs peuvent malheureusement se produire. Si jamais vous constatez une erreur, nous vous prions de nous contacter moyennant envoi d’un email à contact@artalistic.com.


7.- Tarifs d’Intermédiation à la charge du Vendeur et abonnements

Publier une annonce sur le Web est gratuit. Nous ne prenons de commission sur l’intermédiation («Commission») que lorsqu’une vente est conclue avec un Acheteur moyennant notre Web.

Nos tarifs d’Intermédiation («Tarifs Intermédiation») pour les Vendeurs sont les suivants:

Vous êtes un Vendeur Particulier: notre Commission est de 20% sur le Prix de l’Œuvre TTC dont la vente sera conclue.

Vous êtes un Vendeur Professionnel: notre Commission, à prélever sur le Prix de l’Œuvre TTC dont la vente sera conclue, varie en fonction de l’abonnement («Abonnement») que vous aurez choisit, valable pour un an. Les différentes options sont les suivantes:

- Abonnement CYAN: gratuit et 20% de Commission sur les ventes.

- Abonnement MAGENTA: 190€/an et 15% de Commission sur les ventes.

- Abonnement YELLOW: 390€/an et 12% de Commission sur les ventes.

- Abonnement BLACK: 790€/an et 10% de Commission sur les ventes.

Vous êtes un Vendeur Artiste: notre Commission est de 20% sur le Prix de l’Œuvre TTC dont la vente sera conclue.

Les Prix TTC affichés pour les Œuvres incluront donc notre commission, mais n’incluent pas les frais de livraison ni les droits de douane, ni taxes ou autres droits d’importation qui viendraient à être exigibles, et qui varieront en fonction des Œuvres achetées et de l’adresse de livraison. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique «Délai, Modes et Frais de Livraison».


8.- Modes et procédure de paiement des Œuvres

Pour procéder au paiement des Œuvres, vous pouvez régler moyennant votre carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou bien par virement bancaire (frais à la charge de l’Acheteur) auprès d’Artalistic, qui agit au nom et pour le compte du Vendeur. Le règlement des Œuvres pour un montant de 3.000€ ou plus, devra se faire par virement bancaire. Dans ce cas, les informations bancaires d’Artalistic vous seront facilitées avec la confirmation de votre commande. Il est aussi possible que nous soyons amenés à demander à l’Acheteur une photocopie de son document d’identité. Afin de lutter contre les fraudes, tous vos paiements par carte bancaire feront l’objet d’une validation 3D Secure.


9.- Délai, Modes et Frais de Livraison

Le Vendeur est seul responsable de la livraison de l’Œuvre. Il doit l’expédier moyennant un transporteur de son choix à l’adresse communiquée par l’Acheteur ou bien en main propre (par proximité géographique ou pour les Œuvres fragiles ou de grandes dimensions), dans ce cas sans frais supplémentaires pour l’Acheteur. Pour chaque Œuvre, le Vendeur doit indiquer sur le Web le mode de livraison accepté.

Les Œuvres voyagent aux seuls risques du Vendeur qui choisit de façon discrétionnaire le moyen de transport. Les Œuvres sont transportées et livrées à ses risques. Le transporteur doit être un professionnel et sera responsable de la livraison.

Le Vendeur doit impérativement adresser à l’Acheteur, avec l’envoie de l’Œuvre:

- Une facture d’achat avec le prix de l’Œuvre (uniquement pour les Vendeurs Professionnels).
- Un certificat d’authenticité (pour les Œuvres uniques).

Artalistic communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur au plus tard 24 heures après la vérification de la réception du paiement de la commande. Artalistic uniquement communiquera au Vendeur les informations de l’Acheteur nécessaires au vendeur pour envoyer la commande et assurer une bonne réception de la part de l’Acheteur. Il s’agit du nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone.

À la réception de notre email de confirmation du paiement, et avant l’expédition de l’Œuvre, le Vendeur doit nous nous indiquer le nom du transporteur et le numéro de suivi du colis.

Les Frais de Livraison sont à la charge de l’Acheteur. Ils peuvent varier en fonction des Œuvres commandées et de l’adresse de livraison. Une estimation des Frais de Livraison de chaque commande sera clairement affichée sur le Web avant que l’Acheteur ne passe commande.

En fonction de votre adresse de livraison, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Nous ne pouvons pas contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur est seul responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non inclus dans le Prix.

Veuillez noter que dans l'hypothèse où vous retournez une Œuvre, comme prévu dans les rubriques «Droit de rétractation» et «Droit de contestation», les Frais de Livraison ne seront remboursés que pour les renvois en UE, et ceux hors UE seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Les frais de douanes et taxes ne seront en aucun cas remboursés et vous êtes donc seul responsable de les réclamer auprès de l’autorité compétente.


10.- Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation («Droit de Rétractation») à exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception des Œuvres, sans en justifier la cause et sans pénalités.

Pour exercer ce droit, veuillez le notifier auprès de notre service client moyennant envoi d’un email à contact@artalistic.com. Nous nous occuperons de le notifier au Vendeur par email, pour être guidé dans les démarches à suivre. Nous prendrons en charge l’organisation du retour de l’Œuvre avec l’assistance du Vendeur.

L’Œuvre objet du retour doit être en parfait état et expédiée dans l’emballage d’origine de préférence ou un emballage similaire. Pour plus d’informations au sujet de comment manipuler et emballer une Œuvre, vous pouvez consulter la rubrique «Autres Informations importantes pour les Vendeurs».

Nous rembourserons à l’Acheteur le Prix de l’Œuvre. Pour les frais de retour (expédition) ceux-ci sont à notre charge (ils seront remboursés à l’Acheteur après confirmation du Vendeur de la bonne réception de l’Œuvre) si le retour a lieu en dans l’Union Européenne (UE) et ceux hors UE seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Les frais de douanes et taxes ne seront en aucun cas remboursés et vous êtes donc seul responsable de les réclamer auprès de l’autorité compétente.


11.- Droit de contestation

L’Acheteur peut effectuer une réclamation concernant les Œuvres achetées, moyennant un email adressé à Artalistic à l’adresse email contact@artalistic.com dans un délai de 21 jours à compter de la réception ou date de réception prévue, de toute Œuvre, pour les motifs suivants:

▪ Commande non reçue.

▪ Commande reçue mais non conforme: l’Œuvre ne correspond pas à celle commandée.

Le Vendeur sera informé de la réclamation de la part d’Artalistic et s’engage à partir de ce moment à en faire son affaire personnelle. Tout litige concernant cette réclamation devra être réglé directement entre le Vendeur et l’Acheteur.

Si dans le cadre de la résolution du litige entre Vendeur et Acheteur il y a lieu au renvoi de l’Œuvre, le Vendeur devra organiser ce retour et prendre en charge tous les frais. Si à ce moment Artalistic n’aurait pas encore versé au Vendeur le Prix de l’Œuvre, elle s’en affranchira une fois confirmation de la part du Vendeur de la bonne réception de celle-ci. En aucun cas cela concerne le paiement de la Commission d’Artalistic, qui devra être réglée par le Vendeur pour les Tarifs d’Intermédiation convenus.


12.- Autres Informations Importantes pour les Vendeurs

Voici quelques conseils pour prendre en photo les Œuvres que vous souhaitez mettre en vente dans notre Web:

▪ Prendre une photo de l’Œuvre dans son ensemble, bien cadrée/centrée et sur un fond neutre. 


▪ Prendre également l’arrière de l’Œuvre, bien souvent il peut y avoir des informations essentielles.
▪ La signature et la date.

▪ Tous les détails qui pourraient nous intéresser : une scène, un visage, un accident / manque, etc… 


▪ Éviter le flash et la surexposition.

Voici quelques conseils pour manipuler et emballer une Œuvre:

▪ Pour manipuler une Œuvre, toujours avoir les mains propres, vous pouvez également utiliser des gants de coton afin éviter les traces de doigts. 


▪ Avant d’expédier votre Œuvre, il est impératif de bien emballer l’Œuvre car le transport représente un certain danger et peut endommager l’Œuvre si celle-ci n’est pas bien protégée.

Voici quelques conseils afin d’expédier votre Œuvre dans les meilleures conditions:

▪ Le matériel et outils nécessaires sont:


cutter/ciseaux; papier crêpe adhésif (pour fixer l’emballage autour de l’Œuvre) et du gros ruban adhésif marron (pour l’extérieur de l’emballage); papier de soie à PH neutre pour protéger des photographies et Œuvres graphiques; papier à bulles à utiliser sur le côté plat vers l’Œuvre! Il absorbe les vibrations dues au transport; intercalaires (carton, isorel, etc): pour protéger le recto et verso d’un tableau; rembourrage (vieux journaux ou magazines déchirés): il ne faut pas d’espace libre afin de bloquer l’Œuvre dans son conditionnement; tube carton: pour les toiles sans châssis, les estampes et dessins sur papier; carton double ou triple cannelure pour l’emballage externe : il doit être en parfait état.

▪ Veuillez à indiquer sur l’emballage le haut et le bas de l’Œuvre. 


▪ Pensez également à bien protéger les coins, ils sont vulnérables lors du transport. L’emballage doit à la fois protéger aussi bien le recto que le verso de l’Œuvre.


13.- Propriété intellectuelle

Les éléments qui apparaissent sur notre site Web www.artalistic.acom, sans limitation -photographies, illustrations, logos, musique, sons, programmes, textes, nom de domaine, marques de commerce, informations, graphisme et tout autre élément original de notre Web- sont de la propriété d’Artalistic (ou de tiers qui nous ont octroyé les droits d’utilisation correspondants) et sont par conséquent protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, transmission, exploitation, utilisation, modification, publication, traitement, transformation, compilation, modification, distribution, diffusion ou communication, totale ou partielle, des contenus du Web est interdite, sans le consentement écrit et préalable d’Artalistic.

L'utilisation de notre site Web est limitée à une utilisation privée et personnelle de son contenu, à l'exclusion de tout autre but, toujours en conformité avec la loi.

Le Vendeur autorise Artalistic pour diffuser sur le Web les informations facilitées sur l’Œuvre, dans le monde entier et sans caractère exclusif.

14.- Responsabilité

Notre site Web a été créé et mis en place de manière à ce qu'il fonctionne correctement et qu'il soit accessible pour son utilisation. Cependant, certains événements qui nous sont étrangers peuvent empêcher qu’il soit toujours disponible, et à propos desquels nous ne pouvons pas être tenus pour responsables.

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Notre site Web peut rediriger vers des sites Web tiers, dont nous ne contrôlons pas le contenu, et pour lesquels nous déclinons toute responsabilité si son contenu contrevient à la législation applicable. Les informations contenues sur le Web sont valables à compter de la date de la dernière mise à jour et Artalistic ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au Web ou dans le contenu, notamment en ce qui concerne les informations et /ou l'image des Œuvres. Cependant, nous adopterons les mesures appropriées pour les éviter, les corriger et /ou les mettre à jour dès qu'elles seront détectées ou que l'utilisateur nous en informera.

Acheteur et Vendeur sont responsables des informations facilitées à Artalistic, qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. Artalistic ne pourra pas être tenu pour responsable dans le cas où un tiers aurait accès au Web en s'identifiant avec les données de l’Acheteur ou du Vendeur, qui doivent notifier à Artalistic la perte, le vol ou l'utilisation frauduleuse de leurs données.

En cas de problème pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité du Web, à cause d’une action trompeuse ou négligente directe ou indirecte de la part de l’Acheteur ou du Vendeur, il en sera tenu seul responsable.

Acheteur et Vendeur sont responsables du respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que des règles applicables à l'utilisation des applications du Web. L'utilisation du Web contraire à la bonne foi est interdite, en particulier et de manière non exhaustive: l'utilisation contraire à la législation andorrane ou qui viole les droits des tiers.

Artalistic, agissant à tout moment en qualité d’intermédiaire, décline toute responsabilité relative aux ventes conclues moyennant le Web. Toute réclamation adressée par un Acheteur à Artalistic sera communiquée au Vendeur qui en assumera l’entière et seule responsabilité.

15.- Protection des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles facilitées moyennant notre Web www.artalistic.com est:

SO ART & CO, SLU
NRT L-711824-B
Domicile: Carretera del Forn, El Bosquet 2-3
Canillo (AD 100) Principauté d’Andorre.
Téléphone: +33 616 761 509
Adresse électronique: contact@artalistic.com

Pour la sécurité de vos données personnelles nous disposons d’un certificat ssl (HTTPS) qui garantit que notre Web est sûr et que vos données personnelles sont protégées et encryptées, et que nous disposons d’un service d’infogérance et de mise à jour de la sécurité du serveur et des patches de sécurité du logiciel CMS e-commerce.

Pour plus d’informations concernant les données personnelles que nous traitons et dans quelles finalités, le tout conformément à la législation andorrane et au

Règlement (UE) 2016/679, sur la protection des données, dans les cas où il sera d’application, vous pouvez consulter notre Politique de Privacité.

16.- Domaine légal

Les présentes Conditions Générales sont soumises dans toutes et chacune de ses mentions à la loi andorrane et tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence des Tribunaux de la Principauté d’Andorre, qui sont les seuls compétents, car avec l’acceptation des présentes Conditions Générales vous avez renoncé à toute autre compétence juridictionnelle.

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